Conditions Générales de Vente (CGV) – CollectionEU

1. Informations Générales

Le « Site Web »:
www.collectioneu.com

L’« Opérateur »:
Optimiq – Oliver Lauterwein EI
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne : 989593827
Siège social : 42370 Saint-Haon-le-Châtel, France

Le « Responsable »:
Oliver Lauterwein

Le « Client »:
Tout professionnel passant commande sur le « Site Web » ou via un formulaire hors site auprès de l’« Opérateur ».

Les « Services »:
Services proposés par l’Opérateur, disponibles à l’achat sur le Site Web ou par d’autres canaux (formulaires, devis ou accord direct).

Les « CGV »:
Conditions Générales de Vente définies dans ce document.

2. Objet

L’Opérateur, via le Site Web, ne revend pas directement les produits des marques listées. Le Site Web n’est pas une plateforme de dropshipping. Il s’agit d’une place de marché sélective mettant en avant des marques européennes, redirigeant les visiteurs vers leurs sites officiels ou, dans certains cas, gérant les transactions avec ces marques.

Lorsque l’achat est réalisé sur le site officiel d’une marque, l’achat, la livraison et le remboursement sont de la seule responsabilité de ce vendeur. L’Opérateur, sous sa marque « CollectionEU », ne peut être tenu responsable du non-respect des conditions de vente des sites tiers.

Par ailleurs, l’Opérateur propose des services aux professionnels (ci-après dénommés « Clients »).

Ces CGV régissent exclusivement la relation entre l’Opérateur et le Client, que la commande soit passée directement sur le Site Web ou via un formulaire hors site.

Passer commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV, sans restriction ni réserve. L’Opérateur peut modifier les CGV à tout moment sans préavis, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande du Client.

3. Avertissement

Le Client est conscient des risques liés à l’utilisation d’Internet (sécurité du réseau, fiabilité des équipements, protection des données personnelles et bancaires). L’Opérateur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une négligence du Client dans ces domaines.

4. Obligations du Client

Le Client déclare être majeur et légalement habilité à contracter ou à représenter la marque pour laquelle il agit.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.

Le Client garantit détenir les droits sur tous les contenus fournis (textes, images, vidéos, logos) et autorise expressément l’Opérateur à les utiliser. En cas de litige relatif à la propriété intellectuelle, le Client assume l’entière responsabilité et indemnise l’Opérateur contre toute réclamation de tiers.

L’Opérateur se réserve le droit de modifier, adapter ou supprimer tout contenu fourni par le Client jugé illégal, inapproprié ou nuisible à son image de marque.

5. Droits du Client

·       Le Client a le droit de répondre aux commentaires publiés sur la fiche de sa marque.

·       Une fiche marque créée à la demande du Client reste la propriété de l’Opérateur et ne peut être supprimée, mais peut être désindexée sur demande.

·       Une marque listée de manière indépendante par l’Opérateur peut également demander une désindexation.

6. Prix et Offres

Tous les prix sont indiqués en euros (€).
Ils incluent toutes les charges applicables, sauf les frais de livraison le cas échéant.

Conformément à la réglementation fiscale française pour les micro-entrepreneurs, aucune TVA n’est appliquée aux prix affichés (Article 293 B du Code Général des Impôts).

Les services peuvent inclure : fiches marques, abonnements annuels, listings produits, contenus sponsorisés, affiliation et options de visibilité.

Certains services sont proposés sous forme d’abonnements annuels avec renouvellement automatique.
Ces abonnements se poursuivront automatiquement pour 12 mois sauf résiliation au moins 30 jours avant la date d’échéance.

Toute remise s’applique uniquement à la première période d’abonnement.

La résiliation doit être effectuée par email à : contact@collectioneu.com.

7. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

·       directement sur le Site Web,

·       via un formulaire hors site ou tout autre moyen fourni par l’Opérateur.

Les commandes sont confirmées uniquement après validation du paiement. L’Opérateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, non-paiement ou tout comportement contraire à ses intérêts.

8. Paiement

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé.

Les paiements doivent être effectués par un moyen valide et autorisé. Les transactions sont sécurisées via la plateforme choisie par l’Opérateur (ex. Stripe).

Le retard de paiement entraînera des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de droit de rétractation (voir article 10).

10. Droit de Rétractation

Conformément à la Directive UE 2011/83/UE et à l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour se rétracter.

Les demandes de rétractation doivent être adressées par email à contact@collectioneu.com et accompagnées du formulaire type disponible sur www.service-public.fr.

11. Garanties et Responsabilités

L’Opérateur est tenu à une obligation de moyens uniquement.
Il ne peut être tenu responsable des interruptions de service, virus, pertes de données ou cas de force majeure.
L’Opérateur ne garantit pas la disponibilité permanente du Site Web ni l’exactitude des informations sur les marques.

L’Opérateur ne sera pas responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, atteinte à la réputation ou perte de données.

12. Propriété Intellectuelle et Utilisation des Contenus

Tous les éléments du Site Web sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses partenaires.

Le Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les contenus fournis (textes, photos, vidéos, logos) :

·       sur le Site Web,

·       dans les newsletters et campagnes email,

·       sur les réseaux sociaux,

·       sur les plateformes partenaires,

·       dans toute communication marketing ou commerciale liée à CollectionEU.

Cette autorisation est mondiale et valable pour toute la durée de la collaboration.
L’Opérateur peut adapter les visuels (recadrage, formatage, intégration).
Le Client reste propriétaire de ses contenus mais indemnise l’Opérateur contre toute réclamation de tiers.

13. Force Majeure

Les obligations de l’Opérateur peuvent être suspendues en cas de force majeure telle que définie par la loi française (ex. catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes majeures d’Internet, cyberattaques).

14. Résiliation et Suspension

L’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou résilier les services ou fiches marques sans préavis en cas de :

·       non-paiement,

·       violation des présentes CGV,

·       diffusion de contenus illégaux ou nuisibles à l’image de CollectionEU.

15. Protection des Données et Confidentialité

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat et la gestion de la relation client. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@collectioneu.com.

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de divergences entre la version française et les versions dans d’autres langues, la version française prévaut.
Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Roanne, France.

17. Contact

·       Formulaire de contact disponible sur le Site Web

·       Email : contact@collectioneu.com