Politique de remboursement

Politique de remboursement

Les services proposés par CollectionEU sont strictement réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

CollectionEU ne vend pas directement les produits des marques référencées sur le Site. Lorsqu’un visiteur achète un produit sur le site officiel d’une marque, l’achat, le paiement, la livraison, les retours, le service après-vente et le remboursement relèvent exclusivement de la responsabilité de cette marque ou de ce vendeur.

Services CollectionEU

Les services vendus par CollectionEU peuvent inclure notamment des fiches marques, abonnements annuels, fiches produits, contenus éditoriaux, contenus sponsorisés, affiliation, campagnes de visibilité et options de mise en avant.

Aucun remboursement n’est dû après la mise en ligne d’une fiche marque, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous ou dans les cas prévus par les Conditions Générales de Vente, notamment en cas d’indisponibilité prolongée du Service concerné pendant plus de trente (30) jours consécutifs.

Garantie satisfaction

À titre de garantie commerciale, et sans que cela constitue un droit de rétractation au sens du Code de la consommation, le Client professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la mise en ligne de sa fiche marque pour signaler à CollectionEU, par email à contact@collectioneu.com, que la publication ne lui convient pas.

CollectionEU propose alors une révision raisonnable de la fiche. Si, après cette révision, le Client demeure insatisfait, CollectionEU rembourse le montant versé au titre de la première période d’abonnement et retire ou désindexe la fiche.

Passé ce délai de quatorze (14) jours à compter de la mise en ligne, aucun remboursement n’est dû au titre de cette garantie satisfaction.

Cette garantie commerciale ne s’applique qu’à la première souscription du Client et ne s’applique pas aux renouvellements, options ponctuelles, contenus sponsorisés déjà publiés, campagnes déjà réalisées ou prestations déjà exécutées.

Refus de référencement

Lorsque CollectionEU, après paiement, décide de ne pas référencer une marque parce qu’elle ne répond pas aux critères de sélection du Site, le montant payé est intégralement remboursé.

Ces critères peuvent notamment porter sur l’origine de fabrication, la cohérence avec les valeurs de CollectionEU, la qualité ou la vérifiabilité des informations fournies, l’absence de risque juridique ou réputationnel, ou la compatibilité de la marque avec le positionnement du Site.

Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû conformément à la présente politique ou aux Conditions Générales de Vente, il est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sauf impossibilité technique ou accord contraire entre les parties.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation écrite par CollectionEU que les conditions du remboursement sont réunies.

Absence de droit de rétractation consommateur

Les services CollectionEU étant strictement réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas.

Absence de remboursement pour performance insuffisante

Aucun remboursement n’est dû en cas d’absence de clics, ventes, prospects, trafic, visibilité, abonnés, positionnement dans les moteurs de recherche ou résultat commercial.

Contact

Pour toute question relative à un remboursement concernant un service CollectionEU, le Client peut contacter CollectionEU à l’adresse suivante : contact@collectioneu.com.